Temps de Travail

Le temps est multiple dans la vie de tous les jours mais également dans la vie professionnelle.

Le temps de travail effectif : base de tout

C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
A ce temps s’ajoute les pauses éventuelles (sauf si le salarié a travaillé plus de 6 heures de suite ce qui est rare chez les architectes), le temps de restauration, d’habillage, les heures supplémentaires, … pour arriver au temps de présence dans l’entreprise.

 

Le temps de trajet

C’est le temps nécessaire au salarié de son domicile à son lieu habituel de travail noté sur le contrat de travail. Il ne faut pas le confondre avec le temps de déplacement.

Si le salarié a un accident sur ce trajet alors il faut faire une déclaration d’accident de trajet et non d’accident de travail. L’imputation sur les comptes de la Sécurité Sociale sont différents.

Le temps de déplacement

C’est du temps de travail mais n’est pas du travail effectif

Est considéré comme temps de déplacement le temps nécessaire pour aller d’un chantier, lieux de RDV, à l’autre ou de vos locaux aux chantiers, lieux de rendez-vous…

De même le temps pour se rendre sur un chantier excédant le temps de trajet habituel est du temps de déplacement.

Ex : Il faut à un salarié habituellement 30 mn pour venir à l’agence. Lorsqu’il se rend sur un chantier et qu’il a besoin de 2 heures. Alors il bénéficie de 1 heure 30 de déplacement.

Si le salarié a un accident sur ce trajet alors il faut faire une déclaration d’accident de travail.

 

Rémunération ou compensation de ces différents temps

Les Heures Normales pour un temps complet

Constituent la durée légale. Elles sont au nombre de :

35 heures par semaine (du lundi au dimanche),
151,67 heures par mois et
1607 heures par an (avec la journée solidarité)

Donc les HS ne se comptent pas par jour.

Elles se comptent par semaine sauf s’il a été conclu entre le ou les salariés une convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles (Article VII. 3.4.1 de notre convention collective IDCC 2332).

NOTA BENE : Dans notre Branche le travail le dimanche n’est pas autorisé sauf si vous avez demandé, au préalable, l’autorisation auprès de la préfecture pour des travaux urgents.

 

Les Heures Supplémentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (qui est également la durée conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

Ces HS sont majorées en argent ou en temps à 25% de la 35ème à la 43ème heure, puis à partir de la 44ème  à 50%.

Attention : L’accomplissement d’HS ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites maximales fixées par la loi à savoir 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.

En cas d’accord RTT ou d’application de l’article (VII.3.1.3 de la CCNA) les heures effectuées au-delà de 35 heures peuvent être compensées par l’attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT) la majoration étant inclue.

Contingent des HS : dans notre convention collective on ne peut payer à un salarié plus de 176 HS par an [220 HS (contingent légal)  x 80%].

Au-delà de ces 176 HS il vous faut demander l’autorisation du CSE (comité social et économique) et ajouter, aux majorations financières sus citées, l’attribution de Repos Compensateur de :

50% du temps pour les entreprises de moins de 21 salariés
100% du temps pour les entreprises de 21 salariés et +

Exemple : Un salarié appartenant à une entreprise de 15 salariés effectue 200 HS sur une année. Alors  le salarié a effectué 24 HS hors contingent et la contrepartie obligatoire due sera de : 50% x  24h = 12h de repos compensateur minimum. Dans une entreprise de 21 salariés la compensation sera de 24 heures.

 

Les Heures Complémentaires

Seuls les salariés à temps partiel (moins de 35 heures par semaine) peuvent effectuer des Heures Complémentaires (HC).

Elles sont majorées en temps ou en argent à hauteur de 10%.

Un salarié à temps partiel ne peut effectuer que 10% de son temps de travail effectif en Heures complémentaires et ne peut dépasser 35 heures.

Exemple : un salarié travaille 21 Heures par semaine. Une semaine il vient travailler 4 jours soit 28 heures. Il sera payé 21 H à taux normal, 2 heures 10 (centièmes) majorées à 10% et 4 heures et 90 centièmes majorées à 25%.

 

Comment rémunérer les heures de déplacement ?

Si, le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière  (article L3121-4 du code du travail).  Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche – ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité social et économique (C. trav. art. L 3121-7 et L 3121-8).

Ne pas oublier de différencier le temps de déplacement durant lequel le salarié ne peut rien faire d’autres (il conduit, travaille les dossiers), de celui durant lequel le salarié est passif (dans le train par exemple il peut lire, dormir…).

Le 1er est qui est du temps de travail le 2ème du temps de déplacement.

Le 1er compte éventuellement dans le contingent des HS s’il n’est pas récupéré et le 2ème non.

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