Suite aux annonces du Président de la République Française le 12 mars 2020 concernant le Covid 19, l’UNSFA 75 ouvre un nouveau fil de discussion pour accompagner les architectes et les entreprises d’architecture de Paris dans cette crise sanitaire.

COLLABORATEURS – Informations émanant de l’Assurance Maladie :

Mise en quarantaine d’un collaborateur :

Votre salarié doit vous remettre un arrêt de travail ou vous recevrez un arrêt du médecin conseil de la sécurité sociale.

Votre salarié est alors en situation d’arrêt maladie.
La durée maximale d’indemnisation est limitée à 20 jours. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. A ce jour, le salarié peut avoir droit aux indemnités complémentaires maladie versée par l’employeur dans les conditions habituelles (et sauf application du délai de carence).

Obligation pour un collaborateur de garder ses enfants :

Si votre salarié ne peut pas travailler de son domicile, vous devez le déclarer sur le site Ameli :
https://declare.ameli.fr/
Votre salarié sera indemnisé comme en arrêt maladie. Le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. A ce jour, le salarié peut avoir droit aux indemnités complémentaires maladie versée par l’employeur dans les conditions habituelles (et sauf application du délai de carence).

Si vous effectuez cette déclaration pour un ou plusieurs de vos salariés, signalez le directement auprès des services de l’Assurance Maladie.

Activité partielle des collaborateurs salariés :

Vous devez effectuer une demande d’indemnisation sur le site mis en place par le gouvernement dont le lien est le suivant :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Après avoir créé votre compte, déposez votre demande d’autorisation en précisant le motif « Autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».

Cette demande précise notamment les motifs justifiant le recours à l’activité partielle : votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de votre entreprise.

L’assurance maladie effectuera les demandes d’indemnisation pour vous, il faudra à ce titre leur communiquer les éléments d’accès au site activité partielle.

Vous devrez verser une allocation non soumise à charges de 70% du taux horaire brut de vos salariés. Vous percevrez une indemnisation horaire de 8,04 euros.

Délais de paiement des charges sociales :

Si en raison de cette épidémie, vous souhaitez obtenir des délais de paiement : échelonnement ou report de la part patronale de vos cotisations, l’urssaf a prévu des remises exceptionnelles des majorations de retard.
Dans ce cas, merci de nous envoyer un mail dès maintenant et avant 16 heures pour que nous puissions faire le nécessaire dans votre DSN (déclaration mensuelle de février).

IMPÔTS – Informations émanant DGFIP :

Entreprises

Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Indépendants

Nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

TENONS-NOUS INFORMES :

Ces informations sont collectées par vos confères pour vous aider à traverser cette crise du mieux possible. Elles sont reportées à titre indicatif à partir des éléments qui sont disponibles à l’heure ou nous publions cet article. Il appartient à chacun d’en faire bon usage et nous vous invitons à nous faire savoir toute nouvelle information pouvant intéresser vos confrères.

Ce forum est également là pour partager toutes questions utiles auxquelles nos services ou nos confrères pourraient apporter une réponse.

Face à l’isolement forcé du confinement, rassemblons nos forces.

Confraternellement, 

Le Bureau UNSFA 75