La Pepa ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022 ! Initialement, cette prime a été instaurée à la fin de 2018, puis reconduite plusieurs fois au cours de l’année 2020 pour faire face à la crise sanitaire. Cette prime est exonérée sous plafond de charges sociales et fiscales.

Cette nouvelle reconduction amène toutefois quelques nouveautés :

Une prime pour les salariés et les intérimaires

La Pepa 2021 peut être versée à l’ensemble des salariés ou bien être réservée à ceux dont la rémunération n’atteint pas un plafond déterminé.

S’agissant des intérimaires, l’entreprise utilisatrice attribuant cette prime à ses salariés doit en informer l’entreprise de travail temporaire dont relève le travailleur mis à disposition.

Dispositif mis en œuvre par accord ou décision unilatérale

L’octroi de la Pepa doit être prévu par :

un accordd’entreprise ou de groupe conclu ;
ou une décision unilatéralede l’employeur ; dans ce cas, celui-ci doit en informer, avant le versement de la prime, le CSE

Une prime modulable à verser entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022

Pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, la Pepa 2021 doit remplir plusieurs critères :

Elle doit être versée aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travailet aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date du versement de la Pepa
L’accord ou la décision unilatérale doit fixer son
Il est possible de modulerce montant selon les bénéficiaires en fonction de 4 critères : la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
Un plafond de rémunérationpeut être fixé pour le bénéficiaire de la prime, si l’employeur souhaite la réserver à ses salariés les moins bien rémunérés.

A noter : Contrairement aux Pepa antérieures, la prime versée en 2021 ne peut plus être modulée en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.

Rappel : La loi prévoit également, comme pour les Pepa antérieures, que la prime ne peut pas se substituer à :

des éléments de rémunération ;
des augmentations de rémunérationou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

La prime peut être exonérée de charges sociales et fiscales…

Dans la limite de 1 000€ pour les salariés ayant perçu au cours des 12 moisprécédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (exonération de l’impôt sur le revenu ; de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ; des contributions au financement de la formation et de l’alternance (CFP, CPF-CDD, taxe d’apprentissage, CSA) ; de la participation-construction).

Dans la limite de 2 000€ sous certaines conditions pour les entreprises couvertes par un accord d’intéressement.

Par ailleurs, le plafond majoré d’exonération de la Pepa bénéficie également, sans condition, aux entreprises de moins de 50 salariés.