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Les nouveautés concernant le compte AT/MP

Qu’est-ce que c’est ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises appartenant au régime général de la Sécurité Sociale et il permet de notifier les décisions de taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles de façon dématérialisée. Il permet également d’avoir accès à de nombreux autres documents tels qu’un bilan individuel des risques professionnels, une attestation des indicateurs des risques professionnels, etc.

A compter du 1er janvier 2022, cette notification est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour ouvrir votre compte sur net-entreprises.fr.

En cas d’absence d’ouverture du compte, vous pouvez être sanctionné par votre caisse régionale qui est égal à un pourcentage du plafond de la Sécurité Sociale par salarié (ex : 0.5% pour les entreprises de moins de 20 salariés).

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