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Les architectes non concernés par le Pass sanitaire et la vaccination des salariés

Par « Pass sanitaire », il faut entendre

le résultat négatif d’un test PCR
un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid‑19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid‑19,
la présentation un document spécifique en cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.

Lieu de présentation du Passe sanitaire : obligatoire pour les lieux recevant du public

Il a été décidé que, pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public devront détenir un Pass sanitaire à compter du 30 août 2021. Toutefois, cette obligation ne concerne pas les agences d’architecture, puisque ce corps de métier ne rentre pas dans les modalités fixées par la loi. Par contre la loi prévoit que certains lieux, établissements, services ou évènements soient subordonnés à la présentation d’un Passe sanitaire pour pouvoir y accéder comme les activités de loisirs, les séminaires et salons professionnels.

Attention, l’Unsfa organise un congrès en octobre 2021, le Passe sanitaire sera demandé à tous les adhérents souhaitant y participer.

Cependant des exceptions sont prévues : pour la restauration collective le Passe sanitaire n’est pas nécessaire.

Un salarié est autorisé à se faire vacciner sur son temps de travail

Afin d’accélérer la couverture vaccinale, la loi crée au profit des salariés et des stagiaires une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19 ou pour accompagner le mineur ou le majeur protégé dont ils ont la charge.

Ces absences n’entraîneront aucune diminution de la rémunération et seront assimilées à une période de travail effectif.

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