L’Unis et l’Unsfa veulent harmoniser outils et process pour la rénovation des copropriétés

Batiactu – Basile Delacorne, le 15/03/2021 – Groupe de travail sur la massification de la rénovation globale en copropriété mené par Emira Zaag pour l’UNSFA75.

RÉNOVATIONS ÉNERGETIQUES. Les architectes et les professionnels de l’immobilier proposent aux autres acteurs de la filière, de l’amont à l’aval, une feuille de route pour permettre enfin de massifier les travaux de rénovation énergétique des copropriétés.

L’Unis, qui rassemble les métiers de la gestion immobilière, et l’Unsfa, principal syndicat des architectes, ont joint leurs forces pour “proposer à toute la filière d’unir leurs forces pour travailler dans l’intelligence collective” en matière de rénovation des copropriétés. L’idée, détaille Emira Zaag, de l’Unsfa, pour Batiactu, est de “parler le même langage” et de se mettre d’accord sur un “process commun”, afin de rassurer les copropriétaires et donc de déclencher la décision de travaux de rénovation énergétique.Pour cela, les deux unions professionnelles ont soumis, il y a quelques semaines, une feuille de route aux autres acteurs de la filière, dans l’espoirs qu’ils se joignent aux discussions. FFBCapeb, USH, Fnaim, Cinov… “l’idée est que le plus d’acteurs possible se rassemblent. C’est une innovation dans un secteur encore archaïque où chacun travaille en silo“, explique l’architecte, qui anime, avec d’autres, le groupe de travail. En particulier dans le domaine de la rénovation énergétique des copropriétés, priorité affichée des pouvoirs publics mais où les résultats restent très en deçà des objectifs, surtout en ce qui concerne les rénovations globales.

Elaborer un outil numérique adapté à chaque métier et utilisé par tous

Sur les huit actions que portent l’Unis, présidé par Danielle Dubrac, et l’Unsfa, présidé par Jean-Michel Woulkoff, réparties en trois axes (voir les propositions ci-dessous), la plus importante selon Emira Zaag, est celle de la mise en place d’un “outil numérique collaboratif pour l’ensemble de la filière, du syndic jusqu’au bureau d’étude chargé de vérifier les performances énergétiques après travaux”.

Ce référentiel de la rénovation des copropriétés serait un “fil rouge pour tous les intervenants, détaillant la marche à suivre” et permettant, là encore à la fois de “parler le même langage” et d’harmoniser les pratiques. “Mais je souhaite que ce ne soit pas un simple dossier de lignes directrices”, précise l’architecte. “Il faut le traduire par un outil numérique opérationnel pour chacun des acteurs de la filière”. Cet outil devra donc “être interopérable avec les logiciels métiers de chacun. Ce n’est ni plus ni moins que la philosophie BIM appliquée à la rénovation des copropriétés”, s’enthousiasme-t-elle.

“On nous demande encore des devis pour rénovation de façade avec option ITE”

Autre amélioration proposée, cette fois directement adressée aux pouvoirs publics : financer systématiquement le diagnostic technique global (DTG) des copropriétés. Les subventions aujourd’hui disponibles dans le cadre de MaPrimeRénov’ et du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le diagnostic ne suffisent pas, estime Emira Zaag. Ce “DTG à 1 euro ferait faire des économies à l’Etat, comparé aux bêtises de l’ITE [isolation thermique par l’extérieur] à 1 euro que l’on voit”.

Ce financement à 100% (ou presque) du DTG, dans le cadre d’un processus de travaux de rénovation normé et harmonisé entre professionnels, permettrait d’éviter que les maîtres d’œuvre ne reçoivent “des demandes de devis pour une rénovation de façade avec option ITE”, ce que les agences d’architecte “reçoivent encore” et qui constitue une aberration, selon Emira Zaag, alors que la rénovation énergétique d’un ensemble immobilier devrait s’appréhender de manière globale.

Des retours positifs des autres fédérations professionnelles

Pour autant, l’architecte précise qu’il ne s’agit pas “d’imposer un process à tous, mais d’avoir un discours national uni”. “A partir du moment où la filière suivra le même processus, cela facilitera la prise de décision au sein des copropriétés, ce sera beaucoup plus efficace qu’aujourd’hui”. Il ne s’agit pas non plus “de réinventer la poudre”, mais de “coordonner des initiatives existantes, comme La copro des possibles”, mise en place dans le cadre des CEE.Les réunions de travail ont commencé entre l’Unsfa et l’Unis, en attendant que les autres fédérations les rejoignent. “Les retours sont plutôt favorables”, explique Emira Zaag, qui espère que les discussions à plusieurs se passeront “dans la même harmonie” qu’avec les professionnels de l’immobilier, qui se sont avérés “très constructifs et au fait des enjeux, avec des vraies réflexions de fond, sans filtre, et pas politiques”.

La feuille de route commune Unis-Unsfa proposée aux autres acteurs de la filière1 – Faciliter la prise de décision :
– Faciliter la commande de rénovations globales ambitieuses avec, par exemple, le financement du DTG via les CEE ou le Plan France Relance.
– Organiser la synergie de l’ensemble des acteurs de la filière.
– Proposer un référentiel de la rénovation globale en copropriété.2 – Développer les outils :
– Démultiplier les formations par cœur de métier et pluridisciplinaires
– Créer une base de données documentaire centralisée
– Créer une boite à outils opérationnelle3 – Être présent sur tout le territoire :
– Mettre en place un maillage territorial des acteurs de la filière
– Créer et animer des évènements communs avec l’ensemble de la filière

1 an et 500 signatures : Collectif pour des Conditions Dignes et Égalitaires des Enseignants en Écoles d’Architecture

La lettre pétition du Collectif pour des Conditions Dignes et Égalitaires des Enseignants en Écoles d’Architecture

Nous venons de fêter les 1 an de mise en ligne, et avons déjà obtenu plus de 500 signatures. Ce message d’information a été adressé le week-end dernier aux signataires pour les informer des démarches en cours.

Hier soir nous discutions avec le député François-Michel Lambert, après Luc Geismar la semaine passée. Demain réunion de travail avec les syndicats et le Ministère de la Culture.

Cette action ne concerne pas que les enseignants, mais aussi tous les architectes et notamment les organisations professionnelles, puisqu’il s’agit de disposer de condition correcte pour former les confrères de demain.

Merci d’avance de votre soutien, et d’une diffusion aussi large que vous pourrez.

TABLEAU DES VALEURS DU POINT 2019-2020

Ci-dessous le tableau des valeurs du point territorial pour 2019 et 2020 ; Ces valeurs doivent être appliquées par tous dès le 1er janvier de l’année concernée.

Attention
LES VALEURS DU POINT TERRITORIAL 2021 N’ONT PAS ENCORE ETE NEGOCIEES du fait de la crise de la Covid.

LES 1ERES REUNIONS DE NEGOCIATION SE DEROULERONT A COMPTER DE LA
MI-AVRIL 2021.

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MARCHES PUBLICS

Nouveau règlement de concours de maitrise d’œuvre

L’unsfa, en collaboration avec le CNOA, le SA et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA) et avec l’appui de la MIQCP, ont élaboré un modèle de règlement de concours à destination des maitres d’ouvrage publics.

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ADSPL ET CPR PL – Faut-il payer la cotisation ?

Conformément à la loi Rebsamen de 2015 un accord a été pris entre l’UNAPL et les Organisations Syndicales, puis « étendu » le  27 Décembre 2017 par le Ministre du Travail, pour créer, dans chaque région, une Commission Paritaire Régionale des Professions Libérales (CPR PL) et une Association de Développement du Dialogue Social (ADSPL) pour gérer ces structures. 

Ces CPR PL sont chargées de dialoguer, échanger et de proposer des solutions mais en aucun cas de signer un accord ou de régler un conflit, contrairement aux CTP (Commissions Territoriales Paritaires) de la Branche Architecture. 

De ce fait les entreprises de la branche architecture sont soumises à une cotisation de 0 ,04% de la masse salariale depuis 2018  

Le 21 janvier 2021, des organisations d’employeurs contestataires ont obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de l’accord et ont  demandé une renégociation de celui-ci. Cet arrêt ne porte que sur la forme de l’accord et non le fond, et stipule que les cotisations (0,04 % des salaires) perçues ou dues jusqu’à cette date restent à l’ADSPL, elles ont d’ailleurs déjà été utilisées en grande partie pour l’organisation, la tenue et la gestion des CPR PL. 

A ce jour, même lors de notre crise sanitaire (tout en respectant les consignes du gouvernement) les CPR PL continuent de fonctionner en présentiel ou en visioconférences. 

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Prolongement des aides à l’embauche des jeunes jusqu’en mars

Le plan « 1 jeune, 1 solution » qui était un coup de pouce à l’embauche des jeunes devait prendre fin le 31 janvier 2021.  

Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 mars 2021. 

Les conditions d’attribution et le montant des aides restent inchangés. 

Rappel : l’aide est versée pour l’embauche d’une personne âgée de moins de 26 ans au jour de la signature du contrat qui peut atteindre un montant maximal de 4 000€ qui dépendra de la durée du contrat de travail et du temps de travail pour : 

  • Tout CDI ou CDD d’au moins 3 mois ; 
  • Dont la rémunération n’excède pas 2 fois le Smic (soit 3 110€ mensuels bruts temps plein). 

L’aide est demandée par téléservice à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). 

 

Attention, cette demande doit se faire dans un délai de 4 mois à compter du début de l’exécution du contrat de travail. 

L’employeur doit ensuite adresser 4 mois avant la fin de chaque trimestre une attestation de présence du salarié. A défaut, l’aide ne sera pas versée !  

 

Pour les contrats conclus le 31 mars 2021, la demande devra être faite avant le 31 juillet 2021. 

Ce dispositif s’applique également aux « emplois francs ». 

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La déclaration Unique, Sociale et Fiscale des travailleurs indépendants en 2021

Les modalités de la déclaration unique, sociale et fiscale, changent en 2021 et vous avez été informé par un courrier de l’URSSAF et des Finances Publiques des nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.  

  • Une procédure simplifiée mais DEMATERIALISEE obligatoirement 

Vous devez réaliser votre déclaration fiscale sur le site impôts.gouv.fr 

L’accès à votre déclaration de revenus se fait par la rubrique « déclaration de revenus des indépendants » et doit être complétée par le volet spécifique nommé « social ».  

A l’issue de la déclaration, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront transmises automatiquement par l’administration fiscale à l’URSSAF ou à la CGSS, qui procéderont, éventuellement, à des réajustements et des régularisations.  

Ce induit que la DSI – Déclaration Sociale des Indépendants – est supprimée ! 

  • Travailleurs indépendants concernés 

Les travailleurs indépendants concernés sont ceux exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et qui sont affiliés au régime général des travailleurs indépendants.  

Ces travailleurs indépendants, qu’ils soient imposables ou non, sont concernés et doivent procéder à cette déclaration dématérialisée.   

  • Les travailleurs indépendants exclus  

Les travailleurs indépendants exclus de cette nouvelle procédure sont :  

  • Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées (PAM-C) ; 
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; 
  • Artistes-auteurs (MDA / AGESSA) ; 
  • Marins pêcheurs et marins du commerce.  

Par ailleurs, les auto-entrepreneurs ne sont pas non plus concernés par ce changement.  

Par conséquent, leurs modalités de déclaration restent inchangées.  

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Le nouveau Diganostic de Performance Energétique (DPE)

Le nouveau DPE entrera en vigueur au 1er Juillet 2021. Parmi les évolutions de ce nouveau DPE :

  • Fusion des échelons de classement de A à G des énergies primaires et gaz à effet de serre, désormais calculés plus précisément en un seul classement sans pour autant bouleverser radicalement les notations réalisées précédemment selon l’ancien barème.
  • Opposabilité du DPE, qui n’aura plus seulement valeur indicative, mais pourra également être contesté par des locataires ou acquéreurs en mesure de se retourner vers leur propriétaire ou constructeur.
  • Dès le 1er janvier 2021, les propriétaires de logements classés F et G ne pourront plus augmenter le loyer dans des secteurs tendus.

Une attention particulière doit toutefois être portée sur les bien énergivores dont le classement E, pourrait descendre d’une classe, vers un F imposant de nouvelles obligations au propriétaire.

Plus d’infos sur le dossier de presse :

Acquérir un certificat de signature électronique avec le partenariat Unsfa – Certeurope

Dans le cadre de la généralisation des marchés publics dématérialisés obligatoire depuis le 1er Octobre 2018, les architectes doivent se doter d’un certificat de signature électronique. Plus précisément il s’agit d’un certificat sur clé USB obligatoirement remis en face à face.

Pour accompagner les architectes dans cette transformation numérique, a conclu il y a bientôt 3 ans un partenariat avec le Tiers de Confiance CertEurope.

Vous ne disposez pas encore de certificat de signature électronique ?

Les certificats requis pour la réponse aux marchés publics dématérialisés coûtent en moyenne 260 € HT pour une durée de validité de 3 ans. L’accord entre l’UNSFA et CertEurope permet aux Architectes de s’équiper d’un certificat pour un tarif préférentiel de 159 € HT pour une durée de validité de 3 ans.

La démarche de commande d’un certificat électronique est la suivante :

  1. Se rendre sur la plateforme dédiée aux architectes : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/UNSFA
  2. Créer son compte
  3. Choisir le mode de remise :
    Récupérer son certificat dans un des syndicats membres de l’UNSFA ou lieu partenaire proposant cette récupération. (La liste est disponible au moment de la commande)
    Se faire livrer directement à son cabinet par un prestataire habilité à la remise de certificat. Coût supplémentaire de 99 € HT.
  4. Procéder au paiement en Carte Bancaire directement sur la plateforme
  5. Télécharger le dossier PDF, l’imprimer et l’envoyer par voie postale (obligation légale) à Certeurope qui se chargera de la validation du dossier.
  6. CertEurope générera le certificat sous un délai de 7 jours ouvrés maximum à partir de la validation du dossier et l’enverra à l’adresse choisi par l’Architecte.

Pour toute information complémentaire concernant une 1ère commande, contactez à CertEurope– Samuel D’HEM
Par mail : s.dhem@oodrive.com

 

Vous possédez déjà votre certificat CertEurope ?

Le certificat de signature électronique que vous avez acquis chez CertEurope via le partenariat avec l’UNSFA dispose de 2 certificats :

  • Un certificat RGS** (le référentiel français _ ACV4) qui est désormais arrivé à échéance le 26 août 2020)
  • Un certificats eIDAS (le référenciel européen_eID_User) qui lui couvre l’intégralité de votre abonnement de 36 mois.

Désormais, lors du dépôt dématérialisé de vos réponses à appels d’offres par exemple ou pour la signature d’un document, veuillez sélectionner le certificat « CertEurope eID user », comme sur la copie d’écran ci jointe.

 

Pour toute question technique, n’hésitez pas à contacter le service technique de Certeurope par mail : support.certeurope.fr ou par téléphone au 08 99 70 00 46. La durée de 3 ans des 1ers certificats commandés dans le cadre de notre partenariat arrivant bientôt à son terme, ne vous inquiétez pas, vous recevrez de CertEurope 3 messages de rappel par mail avant leur expiration pour vous laisser le temps de renouveler votre commande.

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