MEDIATION DE LA CONSOMMATION : L’UNSFA propose un service pour ses adhérents

Vous ne le saviez peut-être pas, mais les architectes doivent obligatoirement mentionner explicitement les coordonnées d’un médiateur de la consommation dans leurs contrats avec des clients particuliers.

Suite à l’annonce soudaine de la fin du dispositif de médiation de la consommation qu’avait mis en place l’Ordre en 2017, l’UNSFA vous propose dorénavant ce service, auprès d’un nouvel acteur reconnu du secteur, expert dans le secteur de l’immobilier du logement et des travaux, agréé et inscrit sur la liste du ministère de l’économie.

Sans concertation, ni information préalable, le CNOA vient de mettre un terme à l’expérimentation de son dispositif spécifique de médiation, mis en place en 2017, et doté d’un budget propre et d’un site Internet de saisine en ligne.

Invitant par là même l’ensemble des architectes exerçant avec des clients particuliers, de choisir d’ici le 3 mai, d’une part leur propre médiateur de la consommation, et d’autre part à régler désormais les frais d’abonnement liés à cette désignation.

En effet, si pour les médiations en cours, le médiateur de la consommation de l’Ordre des architectes, M. Vincent Borie, demeure compétent, pour vos contrats signés avec des particuliers, à partir du 3 Mai 2021 vous devrez obligatoirement mentionner le nom et les coordonnées d’un médiateur dont vous aurez l’accord (payant).

N.B : Il en sera de même, par voie d’avenant, pour vos contrats en cours d’exécution passés avant le 3 mai avec des particuliers pour lesquels aucune médiation n’est en cours. Nous vous recommandons, pour ces derniers, d’attendre de recevoir le nom et les coordonnées précises du médiateur que nous vous adresserons dès notre convention-cadre publiée.

Tout manquement à cette obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale conformément à l’article L641-1 du code de la consommation.

L’UNSFA vient donc de conclure une convention-cadre triennale, en cours de validation par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) rattachée au Ministère de l’Economie.

Elle prévoit des tarifs de médiation forfaitairesen fonction du choix ou non, de la présence physique des parties, au meilleur rapport qualité/prix. A la différence donc des barèmes en fonction du montant réclamé par le consommateur et de la complexité du litige que d’autres médiateurs agréés peuvent proposer, au coût aléatoire.

Les adhérents de l’Unsfa n’auront aucun frais d’adhésion auprès de ce nouveau médiateur à régler, ils sont désormais inclus dans les services offerts dans le cadre de votre cotisation à l’Unsfa.

Si vous rejoignez l’Unsfa, ou renouvelez votre adhésion, l’Unsfa vous offre donc désormais l’abonnement à ce service de la médiation dans le cadre de votre cotisation.

Ces frais d’adhésion n’incluent par les frais qui restent toujours à la charge de l’architecte lors d’une médiation engagée.

IMPORTANT : Pour vos contrats signés avec des particuliers à partir du 2 mai 2021, et dans l’attente de la validation par la CECMC de cette convention-cadre Unsfa qui devrait intervenir dès la fin du mois de mai, les architectes adhérents à l’Unsfa peuvent désormais mentionner dans leurs contrats en marchés privés avec un particulier :

« Nom du médiateur en attente de la validation par la CECMC de la convention-cadre Unsfa ».

Nous développerons plus largement ce thème de la médiation (Grands principes, procédure, réserves que l’on peut exprimer au sujet du recours à la médiation de la consommation dans le cas d’un différend très technique …) dans nos prochains communiqués.

*Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, le code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. C’est au professionnel qu’il revient de garantir l’effectivité de ce recours et d’en supporter le coût. Les contrats types de l’Ordre entre architectes et particuliers avaient d’ailleurs été modifiés pour intégrer cette information. 

Un consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

GSC, assurance perte d’emploi des dirigeants

La GSC est une réponse au besoin de protection chômage des indépendants trop peu connue. Un dispositif mis en place, depuis déjà 40 ans pourtant, par les syndicats patronaux au niveau interprofessionnel (Medef, CPME, U2P).

Pour qu’un architecte en bénéficie, il doit obligatoirement être syndiqué à l’Unsfa.

Cette assurance volontaire permet aux chefs d’entreprises en nom personnel et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi. Elle est un élément de sécurisation des transitions professionnelles, un filet de sécurité.

Dans le détail : La GSC permet de percevoir une indemnité de perte d’emploi, calculée sur la base des revenus antérieurs (55% ou 70%), pendant 12 à 24 mois, et de bénéficier d’un accompagnement en vue de rebâtir un projet professionnel. La GSC s’adresse aux dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants TNS (travailleur non salarié) concrètement : au PDG, Dg de SA, Président de SAS, gérant de SARL (qu’il soit gérant minoritaire, égalitaire majoritaire), chef d’entreprise en nom personnel, artisan, commerçant, créateurs/repreneurs d’entreprises…

La GSC couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi à la suite :

  • d’une révocation ou du non-renouvellement de son mandat,
  • d’une cessation d’activité sous contrainte économique : liquidation judiciaire évidemment, dissolution anticipée, restructuration, fusion ou cession de l’entreprise.

Avoir une GSC permet de rebondir.

En savoir plus :

Télécharger la brochure : https://www.gsc.asso.fr/

Unsfa : Patrick Julien dg@unsfa.com 0607088153

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Prévoyance-santé

1- Pour leur protection sociale et celle de leurs salarié.e.s, les architectes peuvent depuis le 1er janvier 2021 désormais compter sur deux acteurs recommandés par la branche Architecture, et ce quel que soit l’implantation géographique de leur agence.

  • MALAKOFF-HUMANIS l’assureur historique de la Branche
  • APICIL – MAF qui ont réuni leurs connaissances de la branche Architecture, leurs compétences et leurs moyens pour mettre une offre d’assurance collective de qualité à la disposition de nos entreprises. Domaine dans lequel la qualité de service est primordiale pour nos TPE

Ces 2 organismes sont en conformité avec l’ensemble des obligations conventionnelles de notre secteur, que ce soit au niveau des prestations ou des cotisations, et leurs comptes sont contrôlés tous les ans en commission paritaire.

2- Santé et Prévoyance : deux régimes obligatoires pour les agences d’architecture

Ces régimes couvrent non seulement l’ensemble des salarié.e.s des agences d’architecture, mais également de manière facultative, leurs ayants droit (conjoint et enfants) pour la couverture Frais de Santé. Afin de coller au plus près des besoins de la profession il est également proposé une option afin d’améliorer les niveaux de remboursement pour les entreprises qui le désirent.

Le régime de Prévoyance quant à lui, conformément à la convention collective négociée par les partenaires sociaux de notre branche, couvre les 3 principaux risques que sont le décès, l’invalidité et l’incapacité temporaire de travail avec un taux d’appel des cotisations de 70% du taux contractuel.

Retrouvez l’intégralité des garanties sur les 2 sites pro.apicil.com/accord-branche/ccn-architecture/ Et CCN Architecture et maîtrise d’œuvre en bâtiment : votre protection santé et prévoyance (malakoffhumanis.com)

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Emploi des personnes handicapées

Depuis mars 2020, l’Agefiph avait mis en place des aides exceptionnelles pour les travailleurs handicapés et leurs employeurs.

Ces aides ont été prolongées jusqu’au 28 février 2021. Et, à nouveau, l’Agefiph a décidé de prolonger ces aides financières.

Ainsi, l’institution prolonge jusqu’au 30 juin 2021 :

  • L’aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
  • L’aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (masques, visières, etc.) ;
  • L’aide exceptionnelle au télétravail ;
  • L’aide exceptionnelle aux déplacements ;
  • Les aides à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi ou pour la mise en œuvre de solution de maintien dans l’emploi.

Par ailleurs, l’Agefiph ouvre jusqu’au 31 décembre 2021, les aides incitatives majorées pour chaque nouveau contrat conclu en alternance avec une personne handicapée (pour un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation).

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Domicile du salarié en télétravail

  • L’accès au domicile du salarié

Le télétravail est devenu le mode de travail régulier des salariés. Ainsi, le salarié peut décider d’utiliser son propre matériel ou, d’utiliser le matériel fourni par l’employeur ; la branche architecture préconise la fourniture du matériel informatique par l’employeur. En effet, une des obligations pour l’employeur, est de fournir, d’installer et d’entretenir les équipements nécessaires pour assurer le travail régulier de son salarié.

Dans cette seconde hypothèse, il est, parfois nécessaire d’avoir accès au domicile du salarié. Lorsque c’est effectivement le cas, l’employeur doit en faire la demande au préalable au salarié par écrit et le salarié doit donner son accord.

Le domicile du salarié fait partie intégrante de l’intimité de la vie privée du salarié. Donc, la mise en œuvre de la demande d’accès de l’employeur ne peut pas porter atteinte au droit du salarié à mener une vie personnelle et familiale.

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du salarié travaillant à domicile.

  • La mise en place d’un moyen de surveillance

En cas de mise en place d’un moyen de surveillance, celui-ci doit répondre aux mêmes exigences que s’il avait été mis en place dans l’entreprise.

La CNIL a ainsi précisé que l’employeur ne peut pas placer le salarié sous surveillance permanente, sauf dans des cas exceptionnels justifiés au regard de la nature de la tâche.

Pour rappel, il n’est pas possible de pratiquer une surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio ou de demander au salarié qu’il se mette en visioconférence tout au long de son temps de travail pour s’assurer de sa présence derrière son écran. Les procédés tels que le partage permanent de l’écran et l’utilisation de « keyloggers » sont également considérés comme invasifs.

Par ailleurs, lorsque l’employeur organise une visioconférence avec un salarié qui travaille depuis son domicile, il ne peut pas exiger que celui-ci active sa caméra, et ce en raison du droit au respect de la vie privée, tout particulièrement celle des autres personnes présentes au domicile.

De plus, l’employeur se doit d’informer le salarié sur la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Cela fait partie de son obligation de sécurité envers ses salariés.

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La vaccination des salariés

Le Ministère du travail, dans son « questions-réponses », apporte des informations concernant la vaccination des salariés. Les salariés âgés de 50 à 64 ans et souffrant de comorbidités peuvent passer par leur service de santé au travail pour se faire vacciner.

Un salarié peut-il s’absenter pour aller se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination

ou auprès d’un professionnel de santé sur ses heures de travail ?

  • Si le salarié choisit de passer par son Service de Santé au Travail :

Le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Il doit prévenir son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. L’employeur ne peut pas s’opposer à son absence et aucun arrêt de travail n’est nécessaire.

  • Si le salarié choisit de passer par un centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé :

Le salarié ne peut pas s’absenter pendant ses heures de travail pour aller se faire vacciner. Ces deux éventualités ne prévoient pas d’autorisation d’absence.

Toutefois, l’employeur est incité à faciliter l’accès à la vaccination. Ainsi, il est recommandé, par le biais du dialogue social, de déterminer, en cas de souhait du salarié de se faire vacciner, de trouver la meilleure organisation de travail possible.

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Arrêts Maladie Garde d’Enfants

Après moultes discussions et négociations de la Branche, Malakoff Humanis a accepté de prendre en charge les arrêts maladie garde d’enfants durant la période allant du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. Cette disposition a été rendue possible par la demande de la Branche de constituer précédemment des réserves chez Malakoff Humanis ; réserves que nous pouvons partiellement restituer aux cotisants par le biais de cette prise en charge.

Si vous êtes concernés 3 cas peuvent se présenter :

  • Vous faites partie des 400 entreprises qui ont perçues les 250 euros par arrêt maladie garde d’enfants. Selon MMH vous n’avez rien à faire la régularisation se fera toute seule rapidement (avant le 15 avril).
  • Vous avez fait, comme 280 entreprises, une demande tardivement et n’avez rien perçu . Comme ci-dessus vous n’avez rien à faire et la régularisation se fera avant le 15 avril.
  • Enfin vous avez eu des arrêts maladie garde d’enfants sur la période visée n’avez fait aucune démarche, alors vous pouvez encore, mais rapidement, faire la demande via la voie habituelle.

Pour les 2 premiers cas les choses devraient se débloquer d’ici au 15 avril. Si tel n’était pas le cas n’hésitez pas à contacter votre correspondant.

L’Unsfa reste à votre écoute pour vous aider.

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Cyberattaques, ce risque réel loin d’être virtuel

À l’heure du BIM, des logiciels de calculs, simulation et visualisation, et des échanges par mail indispensables à l’exercice de la profession d’architecte, la menace digitale n’a jamais paru aussi importante. Les agences d’architecture sont-elles menacées ? Comment ouvrez-vous la fenêtre au virus sans le savoir ? Quelles solutions pour vous protéger ? Eléments de réponse.

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Allocution du Président du 30 mars 2021

Lors de son discours de mercredi soir dernier, le président de la république a annoncé un certains nombre de mesures pour lutter contre la pandémie du Covid.

Certaines impactent directement les entreprises comme par exemple :

  • le télétravail qui reste la norme avec des contrôles de la part de l’Inspection du travail sur son application
  • la modification du calendrier des vacances scolaires et ses impacts sur l’organisation de nos structures
  • le chômage partiel en cas d’impossibilité de télétravail
  • le retour de l’arrêt de travail garde d’enfant et de l’arrêt dérogatoire pour les indépendants
  • mise en place d’un numéro vert
  • etc

Sachez que nous avons d’ores et déjà travaillé sur un exemple d’attestation de déplacement professionnel, qui est à la disposition de nos adhérents par simple mail à adresser à : juridique@unsfa.com

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Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Un décret du 26 février 2021 a défini des modalités d’attribution d’aide exceptionnelle aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et 31 mars 2021.

Un décret paru le 1er avril, prolonge pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, ainsi que l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

  • Contrat d’apprentissage

L’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage entre le 1er mars et 31 décembre 2021, se verra verser par l’Etat d’une aide de :

– 5 000€ pour un apprenti de -18 ans ;

– 8 000€ pour un apprenti de +18 ans.

Cette aide concerne :

Les entreprises de moins de 250 salariés lorsque le contrat conclu a pour finalité la préparation d’un diplôme ou un titre professionnel équivalent de Bac+2 à Bac+5.

Les entreprises de plus de 250 salariés lorsque le contrat a pour but un diplôme ou un titre professionnel équivalent du niveau CAP au Bac +5.

  • Contrat de professionnalisation

L’employeur qui a conclu un contrat de professionnalisation entre le 1er mars et 31 décembre 2021 avec un salarié de moins de 30 ans, a droit au versement par l’Etat d’une aide exceptionnelle de :

5 000€ pour un salarié de -18 ans ;

8 000€ pour un salarié de 18 ans et plus (ce montant s’applique le premier jour du mois suivant la date à laquelle le salarié a atteint 18 ans)

Elle vise à aider à la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent du niveau CAP à un Bac+5 ou à une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche.

  •  Comment ?

Quel que soit le type de contrat pour percevoir cette aide accordée uniquement pour la première année du contrat :

Cela se fait en 3 temps :

  1.  L’employeur transmet le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de son opérateur de compétences OPCO EP dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.
  2. L’employeur doit, chaque mois, transmettre les données pertinentes dans la DSN pour les contrats d’apprentissage ou, pour les contrats de professionnalisation, envoyer le bulletin de paie du salarié à l’Agence de services et de paiement.
  3. L’aide est payée mensuellement à l’employeur.

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles

Ci-joint lien vers l’OPCO EP à ce sujet https://www.opcoep.fr/2020/09/04/aide-exceptionnelle-pour-recruter-en-alternance/

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