L’Agence Régionale Energie-Climat publie la version 2024 d’une cartographie interactive mettant à disposition des collectivités franciliennes toutes les données sur les caractéristiques énergétiques des copropriétés pour chacun des territoires (communes, intercommunalités et départements).
En effet, puisque les deux-tiers des logements privés franciliens se situent dans des copropriétés et que l’Île-de-France compte à elle seule près du quart du total des copropriétés françaises, la rénovation de ces immeubles constitue un défi majeur pour la région, avec un impact important à l’échelle nationale.
Actualités
Fiabiliser le DPE grâce au BIM
Une voie à poursuivre : DPE via le BIM avec des outils gratuits
ADN Construction : 1er PC numérique BIM
Voici le lien qui relate l’expérience du premier PC NUMERIQUE BIM, déposé en avril 2016, pour 110 logements a Bussy Saint-Georges pour EMMAUS HABITAT (avec 3 services instructeurs : ville de Bussy St-Georges, EPAMARNE et DDT du 77).
On vous recommande de regarder a minima les séquences 1 et 5 pour leur aspect pédagogique.
BATISTATO : outil de visualisation
BATISTATO est un outil permettant de visualiser simplement la constitution des parcs de bâtiments résidentiels et tertiaires des territoires franciliens ainsi que leurs consommations énergétiques associées.
Il met à disposition des données agrégées, brutes ou sous forme de graphiques et permet des comparaisons entre territoires.
Cet outil a pour objectif de faciliter la prise de décision locale et de participer à l’accélération et à la massification de la rénovation énergétique à l’échelle francilienne.
Pro’Réno : 800 outils gratuits pour vos rénovations
La plateforme Pro’Réno propose une multitude de ressources dédiées aux métiers de la construction.
C’est une véritable boîte à outils digitaux pour les architectes : menuiseries, isolation, chauffage, ventilation, régulation… tous les sujets sont abordés.
L’Unsfa est partenaire de cette plateforme, qui constitue un atout indéniable pour l’exercice de notre métier.
Vidéo | Webconférence d’actualité « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie à la loupe »
Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait le 7 décembre 2023 une webconférence d’actualité sur le thème : « Réhabiliter le parc Hlm : le dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux à la loupe ».
Cet évènement, qui a rassemblé près de 600 participantes et participants, est désormais disponible en vidéo sur le site du Réseau.
Actualités juridiques et sociales de mars 2023
Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous vous informons de la mise en place d’une formation obligatoire portant sur les gestes de premiers secours à destination de vos salariés, futurs retraités.
Nous vous rappelons également que les qui faisaient l’objet de conditions d’indemnisation allégés se retrouvent de nouveau soumis aux conditions normales d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Nous évoquons également deux arrêts de la Cour de cassation précisant les cas de dispense de l’employeur à son obligation de reclassement.
Enfin, nous abordons l’apparition d’un coefficient réducteur applicable à la durée d’indemnisation chômage, pouvant en partie être compensé par un complément de fin de formation ou de fin de droits.
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L’UNSFA et l’UNEAP soutiennent l’action des ENSA et demandent plus de moyens pour les écoles d’architecture
Dans le contexte des mouvements initiés à l’ENSA de Rouen et s’étendant dans l’ensemble des ENSA, L’UNEAP et L’UNSFA appellent l’état à donner à l’enseignement de l’architecture les moyens de former les acteurs attendus par la population pour répondre aux grands enjeux sociétaux et environnementaux.
Donnez-nous les moyens de vos ambitions !
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L’alliance pour le logement
La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.
Dix raisons ont conduit à ancrer cette Alliance pour le logement dans le temps.
L’urgence logement : la crise s’est installée, dans le neuf et dans l’ancien, en matière d’accession et de locatif, social comme privé. L’alerte a été lancée dès 2022. Sans actions immédiates, concrètes et responsables des pouvoirs publics, la crise sera économique et surtout sociale.
L’importance du lien emploi-logement : il n’y aura pas de plein-emploi ni de réindustrialisation réussie si la mobilité des salariés est entravée par l’impossibilité de se loger. C’est également un enjeu de fractures sociales et de cohésion territoriale.
Un nécessaire contrat social : parce que le logement ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, les acteurs se mobilisent ensemble pour conforter leur mission d’utilité sociale, participer à l’objectivation des besoins de nos concitoyens qui relève de l’État et permettre leurs parcours résidentiels.
Du concret et de la visibilité : les Français et les professionnels attendent des mesures lisibles, pragmatiques et pérennes. Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux.
L’amélioration permanente du cadre de vie : la filière logement-immobilier concourt à faire ou à refaire la ville comme la ruralité. Les acteurs qu’elle représente agissent chaque jour pour un aménagement harmonieux de tous les territoires.
La réussite de la planification écologique : cet objectif majeur impose des transformations d’organisation et de modèles. Il s’agit d’objectiver les phases de transition comme les freins, notamment financiers, dans un contexte devenu très volatil, avec une inflation qui s’installe et des conditions de financement qui se dégradent.
Le soutien aux ménages, notamment modestes, et aux bailleurs : l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et la rénovation énergétique du parc existant, pour les propriétaires bailleurs comme occupants, ne se fera pas sans outils et moyens financiers adaptés.
Des efforts collectifs pour la décarbonation : décarboner l’acte de construire s’inscrit dans une chaîne qui ne dépend pas seulement des acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront s’engager que si l’État et les collectivités locales d’une part, les industriels et les distributeurs du secteur, d’autre part, s’engagent également (contrat de filière).
Un besoin de cohérence dans la durée : les projets actuels visent à préserver les sols, à renforcer la biodiversité, à faciliter le réemploi et à mieux traiter les déchets. Si les acteurs sont impliqués, ils ont besoin de cohérence en matière de stratégie énergétique et de stratégie foncière.
Des investissements en matière de formation : les mutations en cours ont conduit la filière à faire évoluer les formations des équipes pour intégrer les enjeux écologiques et numériques. Là encore, la filière a besoin d’une vision stratégique et d’accompagnement concret tant pour les formations initiales que continues.
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des partenaires, s’étant déjà mobilisé dans le cadre de nombreuses concertations et missions, sera plus que jamais une force collective de propositions au service d’une véritable politique nationale du logement. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, la refondation annoncée ne pourra se penser et se réaliser, sans entraves, qu’avec les acteurs qui la construisent au quotidien.
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Actualités juridiques et sociales juillet 2023
Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.
Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.
Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.
N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.
Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.
Thème 1 : Les démarches avant l’embauche
Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel
La fiche de poste
Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche
Passer une petite annonce
L’entretien d’embauche
La proposition d’embauche
Thème 2 : Diversité du contrat de travail
Le portage salarial
Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
Le travail temporaire
Le CDI intérimaire
Le contrat de travail à temps partiel
Le Contrat de travail à Durée Déterminée
Le Contrat de travail – Les principes généraux
Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail
Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration
La période d’essai
La modification du contrat de travail – rémunération
Le forfait-jours
La clause de non-concurrence
CDI temps plein (trame)
CDI temps partiel (trame)
CDD temps plein surcroît (trame)
CDD temps partiel surcroît (trame)
CDD temps plein remplacement (trame)
Guide emplois-repères
Accord grille des salaires
Tableau valeurs du point
Thème 4 : L’encadrement du temps de travail
Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?
Les heures supplémentaires et la suractivité
Les heures complémentaires
La journée de solidarité
Thème 5 : Les congés de vos salariés
Les jours fériés
L’acquisition des congés payés
La prise des congés payés
Les congés sabbatiques
La réduction du temps de travail (RTT)
Thème 6 : Les absences de vos salariés
Les congés du père à la naissance de l’enfant
Les congés pour événements familiaux
Thème 7 : La formation de vos salariés
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le reconversion ou la promotion par alternance
La transition professionnelle
Le compte personnel de formation
Le plan de développement des compétences
Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié
Comment procéder à un entretien professionnel ?
Thème 9 : Les obligations de l’employeur
Calcul des effectifs
La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Les frais de transport
Thème 10 : Les représentants du personnel
Les élections du CSE
Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés
Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus
Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP
Protocole d’accord pré-électoral (PAP)
Information des salariés sur la tenue des élections
Liste des candidats
Notice de vote par correspondance
Le conseil d’entreprise
Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés
Les élections partielles du CSE
Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise
Médecin du travail – rôle
Médecin du travail – visites médicales
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Thème 13 : La fin du contrat de travail
La rupture conventionnelle individuelle
Invitation entretien rupture conventionnelle
Calcul des indemnités rupture conventionnelle
Convention de rupture conventionnelle
Licenciement pour motif personnel – présentation générale
Départ et mise à la retraite
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