L’alliance pour le logement

La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.

Dix raisons ont conduit à ancrer cette Alliance pour le logement dans le temps.

L’urgence logement : la crise s’est installée, dans le neuf et dans l’ancien, en matière d’accession et de locatif, social comme privé. L’alerte a été lancée dès 2022. Sans actions immédiates, concrètes et responsables des pouvoirs publics, la crise sera économique et surtout sociale.
L’importance du lien emploi-logement : il n’y aura pas de plein-emploi ni de réindustrialisation réussie si la mobilité des salariés est entravée par l’impossibilité de se loger. C’est également un enjeu de fractures sociales et de cohésion territoriale.
Un nécessaire contrat social : parce que le logement ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire, les acteurs se mobilisent ensemble pour conforter leur mission d’utilité sociale, participer à l’objectivation des besoins de nos concitoyens qui relève de l’État et permettre leurs parcours résidentiels.
Du concret et de la visibilité : les Français et les professionnels attendent des mesures lisibles, pragmatiques et pérennes. Les coupes budgétaires et les à-coups ne constituent pas le bon chemin pour mener une véritable politique du logement qui réponde aux enjeux.
L’amélioration permanente du cadre de vie : la filière logement-immobilier concourt à faire ou à refaire la ville comme la ruralité. Les acteurs qu’elle représente agissent chaque jour pour un aménagement harmonieux de tous les territoires.
La réussite de la planification écologique : cet objectif majeur impose des transformations d’organisation et de modèles. Il s’agit d’objectiver les phases de transition comme les freins, notamment financiers, dans un contexte devenu très volatil, avec une inflation qui s’installe et des conditions de financement qui se dégradent.
Le soutien aux ménages, notamment modestes, et aux bailleurs : l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et la rénovation énergétique du parc existant, pour les propriétaires bailleurs comme occupants, ne se fera pas sans outils et moyens financiers adaptés.
Des efforts collectifs pour la décarbonation : décarboner l’acte de construire s’inscrit dans une chaîne qui ne dépend pas seulement des acteurs de la filière. Ces derniers ne pourront s’engager que si l’État et les collectivités locales d’une part, les industriels et les distributeurs du secteur, d’autre part, s’engagent également (contrat de filière).
Un besoin de cohérence dans la durée : les projets actuels visent à préserver les sols, à renforcer la biodiversité, à faciliter le réemploi et à mieux traiter les déchets. Si les acteurs sont impliqués, ils ont besoin de cohérence en matière de stratégie énergétique et de stratégie foncière.
Des investissements en matière de formation : les mutations en cours ont conduit la filière à faire évoluer les formations des équipes pour intégrer les enjeux écologiques et numériques. Là encore, la filière a besoin d’une vision stratégique et d’accompagnement concret tant pour les formations initiales que continues.

 

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des partenaires, s’étant déjà mobilisé dans le cadre de nombreuses concertations et missions, sera plus que jamais une force collective de propositions au service d’une véritable politique nationale du logement. Au-delà des mesures d’urgence budgétaires et fiscales, la refondation annoncée ne pourra se penser et se réaliser, sans entraves, qu’avec les acteurs qui la construisent au quotidien.

Lire le communiqué de presse

L’article L’alliance pour le logement est apparu en premier sur .

Actualités juridiques et sociales juillet 2023

Ce mois-ci, nous portons votre attention sur la revalorisation de la part patronale des ticket-restaurants et la disparition du forfait social au profit d’une contribution unique pour, notamment les ruptures conventionnelles, avec une augmentation du taux de cotisations.

Nous profitons d’un arrêt rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris pour faire un point sur vos obligations de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail.

Il est également apparu comme important, en ces jours de forte chaleur, de vous sensibiliser sur la nécessité d’adapter les conditions de travail de vos salariés dans l’optique de répondre à votre obligation de santé et sécurité.

N’hésitez pas également à revoir l’actualité d’avril 2023 sur le montant net social car, pour rappel, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire à vos bulletins de paie dès le 1er juillet 2023.

Enfin vous trouverez la liste des fiches en droit social accessibles aux adhérent(e)s. Le tableau des valeurs du point a fait l’objet d’une mise à jour et été ajouté dans la thématique 3.

 

Thème 1 : Les démarches avant l’embauche

L’emploi de travailleurs étrangers

Les formalités préalables à l’embauche : DPAE, registre unique du personnel

La fiche de poste

Les informations obligatoires à fournir au salarié au moment de son embauche

Passer une petite annonce

L’entretien d’embauche

La proposition d’embauche

 

Thème 2 : Diversité du contrat de travail

Le portage salarial

Prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Le travail temporaire

Le CDI intérimaire

Le contrat de travail à temps partiel

Le Contrat de travail à Durée Déterminée

Le Contrat de travail – Les principes généraux

 

Thème 3 : La rédaction d’un contrat de travail

Les clauses dans un contrat de travail et leur élaboration

La période d’essai

La modification du contrat de travail – rémunération

Le forfait-jours

La clause de non-concurrence

CDI temps plein (trame)

CDI temps partiel (trame)

CDD temps plein surcroît (trame)

CDD temps partiel surcroît (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

CDD temps plein remplacement (trame)

Guide emplois-repères

Accord grille des salaires

Tableau valeurs du point

 

Thème 4 : L’encadrement du temps de travail

Le temps de travail qu’est-ce que c’est ?

Les heures supplémentaires et la suractivité

Les heures complémentaires

La journée de solidarité

 

Thème 5 : Les congés de vos salariés

Les jours fériés

L’acquisition des congés payés

La prise des congés payés

Les congés sabbatiques

La réduction du temps de travail (RTT)

 

Thème 6 : Les absences de vos salariés

Les congés du père à la naissance de l’enfant

Les congés pour événements familiaux

 

Thème 7 : La formation de vos salariés

La clause de dédit-formation

Le contrat d’apprentissage

Le contrat de professionnalisation

Le reconversion ou la promotion par alternance

La transition professionnelle

Le compte personnel de formation

Le plan de développement des compétences

 

Thème 8 : La relation de travail employeur-salarié

Comment procéder à un entretien professionnel ?

 

Thème 9 : Les obligations de l’employeur

Calcul des effectifs

La visite de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Les frais de transport

 

Thème 10 : Les représentants du personnel

Les élections du CSE

Nombre de sièges, heures de délégation et calendrier de la procédure

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de moins de 21 salariés

Organisation des élections des membres du CSE – Entreprises de 21 salariés et plus

Courrier d’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

Protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Information des salariés sur la tenue des élections

Liste des candidats

Notice de vote par correspondance

Le conseil d’entreprise

Attributions CSE entreprise moins de 50 salariés

Les élections partielles du CSE

 

Thème 11 : La santé et sécurité au sein de l’entreprise

Médecin du travail – rôle

Médecin du travail – visites médicales

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

 

Thème 13 : La fin du contrat de travail

Documents à remettre au salarié en fin de contrat

La rupture conventionnelle individuelle

Invitation entretien rupture conventionnelle

Calcul des indemnités rupture conventionnelle

Convention de rupture conventionnelle

Licenciement pour motif personnel – présentation générale

Départ et mise à la retraite

L’article Actualités juridiques et sociales juillet 2023 est apparu en premier sur .

Prix ECCA

PRIX ECCA 2023

Date limite de candidature : Lundi 11 septembre 2023

Fort de son succès depuis sa première édition en 2019, ECCA groupe français, association qui regroupe les industriels qui interviennent dans la conception du métal prélaqué, renouvelle cet événement en 2023 lors du 53ème congrès des architectes organisé par l’Unsfa qui se tiendra au Palais des Papes les 19 et 20 octobre prochains.

L’objectif de ce Prix est de récompenser la meilleure réalisation architecturale mettant en œuvre du métal pré peint et promouvoir ce matériau auprès des maîtres d’ouvrage et des professionnels de la construction.

Le métal prélaqué, acier ou aluminium, offre un large territoire d’expression en permettant de jouer avec des couleurs dans une palette quasi illimitée, de sélectionner des aspects contemporains, de réaliser des perforations qui autorisent toute forme d’expression, de combiner lames et cassettes aux dimensions variées pour apporter diversité et rythme.

Le jury décernant ce prix sera composé de différents experts de la profession : architectes, enseignants, journaliste mais également représentants de l’association de l’enveloppe métallique du bâtiment.

Le Prix ECCA 2023 récompensera l’architecte qui, au travers d’une réalisation, témoignera de la qualité de l’architecture en métal prélaqué au travers d’un projet réalisé en France ou à l’étranger entre 2018 et 2021 dont la réception intervient au plus tard le lundi 11 septembre 2023.

Récompense: une publication dans la revue Passion Architecture et un voyage d’étude pour deux.

Les candidats retenus sont invités au congrès pour soutenir leur projet.

INSCRIPTION & RENSEIGNEMENTS : candidature@prixecca.org

L’article Prix ECCA est apparu en premier sur .

La HMONP à la croisée des chemins

Dans le cadre du renouvellement de l’inscription au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de la licence DEEA (diplôme d’études en architecture) et du Master DEA ( diplôme d’Etat d’Architecte), le ministère de la Culture a, en début d’année, mis en place des groupes de travail afin de réactualiser les fiches RNCP. A cette occasion, le ministère se propose de procéder à l’écriture du référentiel de la HMONP et à son enregistrement.

La HMONP est aujourd’hui une « formation » hors cadre, qui n’a comme fonction que de pouvoir exercer et porter le titre d’Architecte dans le cadre de la loi de 1977. Cette « formation » depuis sa création, n’a pas fait l’objet d’une inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique RS.

L’UNSFA a été invitée à participer aux 3 groupes de travail, DEEA, DEA, HMONP et aux séances de synthèse.

Concernant la HMONP, l’UNSFA a depuis son origine demandé une formation de type licence d’exercice professionnelle (déjà en place dans de nombreux pays européens) sur 2 ans avec un contenu de formation théorique de 320 heures ou plus sur 2 ans, très supérieur à celui actuel (150 heures). La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018 et les décrets qui ont suivi, autorisentun public de moins de 30 ans à suivre des formations certifiantes supérieures en apprentissage et permet d’utiliser les fonds dédiés à l’apprentissage pour le faire.

Notre position actuelle :

Un contenu plus important (320 heures minimum) et plus opérationnel de la formation théorique notamment en terme juridique, management de projet, management d’équipe et d’entreprise, réglementaire, économique et technique.
La définition du rôle de tuteur et du contenu de la formation en entreprise, sa mise en relations étroites avec le responsable pédagogique et son implication dans le jury.
Une durée de la mise en situation sur 2 ans permettant de renforcer la formation et de s’harmoniser avec les pratiques européennes.
Donner un statut spécifique pour les apprentis architectes, permettant de sortir du contrat tripartite actuel et de sa précarité, en permettant de faciliter et développer l’accueil en entreprise et leur meilleure intégration (sans bousculer les échelles de postes et de rémunération).
Favoriser une bonne formation du tuteur et de l’entreprise d’accueil et trouver des allégements permettant de compenser une partie de l’investissement du tuteur.

 

Les fonds de la formation professionnelle sont gérés par le paritarisme au sein de la branche architecture. Chaque année nous négocions avec France Compétence l’attribution des frais pédagogiques aux organismes de formation en apprentissage qui en font la demande. C’est l’opportunité d’être davantage en prise sur le contenu et c’est l’objectif de cette formation professionnalisante. De plus les formations en apprentissage permettront aux entreprises d’architecture de bénéficier des aides disponibles pour ce type de contrat, et de déterminer l’utilisation de fonds conventionnels pour les frais complémentaires des apprentis et ceux de formation des tuteurs (ou maîtres d’apprentissage).

Aujourd’hui, France compétence et le ministère plaident pour une inscription de la HMONP au RS. L’inscription au RS ne permettrait pas d’avoir recours à l’apprentissage ni à la VAE. Pour France compétence cela permettrait de participer à la réduction du déficit de l’apprentissage (mais sur une part très infime des 6.5 Milliards d’euros de déficit pour 2022).

Nous continuons donc à défendre le principe de l’inscription au RNCP et le renforcement de cette Licence d‘exercice.

L’article La HMONP à la croisée des chemins est apparu en premier sur .

Actualités juridiques et sociales de mars 2023

Ce mois-ci dans les actualités juridiques et sociales, nous vous informons de la mise en place d’une formation obligatoire portant sur les gestes de premiers secours à destination de vos salariés, futurs retraités.

Nous vous rappelons également que les   qui faisaient l’objet de conditions d’indemnisation allégés se retrouvent de nouveau soumis aux conditions normales d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Nous évoquons également deux arrêts de la Cour de cassation précisant les cas de dispense de l’employeur à son obligation de reclassement.

Enfin, nous abordons l’apparition d’un coefficient réducteur applicable à la durée d’indemnisation chômage, pouvant en partie être compensé par un complément de fin de formation ou de fin de droits.

L’article Actualités juridiques et sociales de mars 2023 est apparu en premier sur .

Demain – La rénovation énergétique sur Europe 1

Suivez en direct notre table ronde sur la rénovation énergétique avec des professionnels du secteur et l’intervention d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement ?

REPLAY : notre table ronde sur la rénovation énergétique avec des professionnels du secteur et l’intervention d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement ?

Publiée par Europe 1 sur Jeudi 14 janvier 2021

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement invitée d’Europe 1 sur la le sujet de rénovation énergétique avec des professionnels du secteur.

Rencontre avec les candidats DpA

Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile de France propose une seconde session de rencontre et débat avec les candidats aux élections ordinales du 2 février.

Rendez-vous sur Zoom le vendredi 29 janvier à 18 h via le lien de connexion ZOOM suivant :
https://zoom.us/j/92664642446?pwd=OERHS3VYcERySGxTbElKRy81Qk5BQT09

ID de réunion : 926 6464 2446

Code secret : 531536