Accident du travail : un nouveau service pour les employeurs

L’Assurance maladie met à disposition des employeurs un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail.

Le service en ligne « questionnaires-risquepro.ameli.fr » permet à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Dès le début de la procédure, ils reçoivent leurs identifiants pour accéder au service en ligne questionnaire risques professionnels qui leur permet de :

répondre au questionnaire envoyé par la CPAM ;
consulter et télécharger le dossier ;
joindre tous les documents utiles à l’instruction du dossier ;
faire leurs observations.

 

Les avantages du service en ligne

Tout au long de l’instruction du dossier, l’employeur et le salarié bénéficient de rappels sur les échéances (dates de consultation du dossier par exemple) et sont informés le jour même de toute nouvelle observation faite sur le dossier.

À travers le questionnaire risques professionnels en ligne, ils peuvent :

obtenir une aide en ligne au remplissage du questionnaire ;
remplir ce questionnaire à leur rythme, arrêter et reprendre la saisie simplement ;
économiser le coût des envois postaux vers leur caisse d’assurance maladie ;
joindre tous les documents qu’ils souhaitent porter à la connaissance des agents spécialisés ;
consulter et télécharger les questionnaires déjà complétés.

L’employeur et le salarié peuvent ainsi fournir à la CPAM l’ensemble des éléments obligatoires et nécessaires à l’étude du dossier de manière simple et dématérialisée.

Rappel
Différences entre un accident du travail et un accident de trajet

Un accident de trajet est un accident qu’a eu un salarié sur le trajet entre son domicile habituel et son lieu de travail. Le coût d’un accident de trajet est mutualisé au niveau national.

Un accident de travail a lieu sur le lieu de travail ou quand il va d’un lieu de travail à un autre lieu de travail (d’un chantier à l’autre). Le coût d’un accident de travail est soit mutualisé au niveau de la branche (entreprise de – de 20 salariés) soit impacte directement l’entreprise (+ de 150 salariés). Pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 149 salariés le taux d’AT MP est un taux mixte.

Une maladie professionnelle est une maladie liée à l’activité professionnelle. Le burn-out peut-être une maladie professionnelle une dépression non. Elle est déclarée sur un cerfa spécifique (11138*05).

Que faire quand un salarié déclare avoir eu un accident de travail ?

Vous êtes obligés de remplir la déclaration d’accident du travail. Cependant si vous n’êtes pas d’accord sur la matérialité de l’accident, les circonstances… vous pouvez le contester par courrier et/ou mail.

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